Programme

„ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS L’UNION EUROPÉENNE :

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR CONTRACTANT“

Projet de colloque

Vilnius, 18-19 octobre 2012

Premier jour

Matinée sous la présidence de M. Feliksas PETRAUSKAS

Directeur du Service national de la protection des droits des consommateurs de Lituanie

8.30 Accueil des participants, l’inscription
9.00 Discours d’introduction

Mme Inga ŽALĖNIENĖ, Vice-Rectrice chargée de la recherche et des relations internationales de l’Université Mykolas Romeris

Mme Rima AŽUBALYTĖ, Doyenne de la Faculté de droit de l’Université Mykolas Romeris

Représentant de l’Ambassade de France en Lituanie

Représentant de l’Ambassade d’Espagne en Lituanie

Représentant du Ministère de la Justice de la République de la Lituanie

Rapport introductif
9.30

Les problèmes liés au concept du contrat de consommation

Mme Lina NOVIKOVIENĖ, maître de conférences à l’Université Mykolas Romeris

I. La conclusion du contrat
9.45

La conclusion du contrat dans la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs

M. Olivier GOUT, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10.10

L’apport de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 en droit lituanien

M. Saulius KATUOKA, professeur à l’Université Mykolas Romeris

10.35 Débat
10.50 Pause de café
11.20

Le non respect, par le professionnel, de ses obligations pré-contractuelles en droit français

M. Gilles PAISANT, professeur à l’Université de Savoie, Doyen Honoraire

12.05

La pratique de l’exercice, par le consommateur, de son droit de rétractation (dans la vente à distance)

M. Mindaugas KIŠKIS, professeur à l’Université Mykolas Romeris, avocat

12.30

Les obligations d’information prévues par la loi sont-elles efficaces ?

M. Antanas RUDZINSKAS, maître de conférences à l’Université Mykolas Romeris, Juge à la Cour de district de Vilnius

M. Paulius MERECKAS, Chef du Centre de la protection des droits des consommateurs

12.55 Débat
13.10 Pause déjeuner
II. Le contenu du contrat : les clauses abusives

L’après-midi sous la présidence de M. Leonas Virginijus PAPIRTIS

Président du Conseil national des avocats de Lituanie

14.30

Les clauses abusives en droit lituanien

M. Ignas VĖGĖLĖ, professeur à l’Université Mykolas Romeris

14.55

Les clauses abusives en droit espagnol

Mme Marta CARBALLO, professeure à l’Université de Santiago de Compostela

15.20 Les clauses abusives en droit français

M. Vincent FORRAY, professeur à l’Université McGill

15.45 Débat
16.00 Pause de café
16.30

Les actions collectives en suppression de clauses abusives

M. Feliksas PETRAUSKAS, Directeur du Service national de la protection des droits des consommateurs de Lituanie, enseignant à l’Université Mykolas Romeris

16.55

Faut-il lutter contre les clauses abusives dans tous les rapports contractuels ?

Mme Sigita RUDĖNAITĖ, Présidente de la Chambre Civile de la Cour Suprême de Lituanie

M. Egidijus BARANAUSKAS, Juge à la Cour Suprême de Lituanie, professeur à l’Université Mykolas Romeris

17.25

Les sanctions de lutte contre les clauses abusives sont-ils efficaces ?

Mme Danguolė BUBLIENĖ, maître de conférences à l’Université de Vilnius

17.50 Débat
18.00 Clôture de la journée
20.00 Dîner de Gala

Deuxième jour

III. L’exécution du contrat : la question de la conformité dans la vente

Matinée sous la présidence de M. Gilles PAISANT

Professeur à l’Université de Savoie, Doyen Honoraire

9.30 L’inscription
10.00

Rapport introductif : la distinction entre conformité et sécurité

M. Philippe BRUN, professeur, Directeur du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), l’Université de Savoie

10.25

Le défaut de conformité dans la directive du 25 mai 1999

M. Saulius LINKEVIČIUS, Directeur du Centre européen des consommateurs (Vilnius, Lituanie)

Mme Eglė KYBARTIENĖ, spécialiste du droit de l’Union européenne au Centre européen des consommateurs

10.50

Les solutions en Espagne/Les difficultés de la transposition, en Espagne, de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur les garanties

Mme Marta MADRINAN, professeure à l’Université de Santiago de Compostela

11.15 Débat
11.30 Pause café
12.00

Les difficultés de la transposition, en France, de la directive de 1999 sur les garanties

M. Sébastien PIMONT, maître de conférences à l’Université de Savoie, Doyen de la faculté de droit et d’économie

12.25

Les problèmes soulevés par le remplacement du bien défectueux

M. Laurynas VILIMAS, Directeur exécutif de l’Association des entreprises commerciales en Lituanie

12.45 Débat

Participe au débat M. Audrys LEIMONTAS, Chef de la filiale en Lituanie de Sony Ericsson Mobile Communications International

13.00 Pause déjeuner
IV.  La proposition d’un droit commun européen de la vente

L’après-midi sous la présidence de M. Javier LETE

Professeur à l’Université de Santiago de Compostela

14.30

Le point de vue de la Commission Européenne (le pourquoi de l’initiative)

Le représentant de la Commission européenne

14.50

Droit commun européen de la vente : la critique de la position de la Commission

M. Gilles PAISANT, professeur à l’Université de Savoie, Doyen Honoraire

15.10

Le choix d’un instrument optionnel et son domaine d’application (Présentation du règlement sans son Annexe)

M. Javier LETE, professeur à l’Université de Santiago de Compostela

15.30

Présentation du droit commun proposé

Mme Asta DAMBRAUSKAITE, professeure à l’Université Mykolas Romeris

15.50

Droit commun européen de la vente : les problèmes posés

M. Philippe BRUN, professeur à l’Université de Savoie, Directeur du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), l’Université de Savoie

16.10 Débat
16.20 Clôture du colloque